Emmanuelle Benet-Patron


De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046350795(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045316912(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202209/03/2022
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844548(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844531(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043415810(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202124/04/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emmanuelle BENET-PATRON
chef du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438748(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037534191(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037493172(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037399702(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat (jusqu'au 31 août 2018), puis cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat (
à compter du 1er septembre 2018)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037314982(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985243(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuelle BENET-PATRON
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000036985205(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036714543(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079929(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034775207(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033394482(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800616(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.